Article L3141-9 Du Code Du Travail - Fractionnement Des Conges Payes Petrel Et Associes
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Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail . Consultez chaque article du code du travail et les versions à venir du nouveau code du travail. Des conventions ou accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni . Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Les jours de congés payés peuvent être pris de.
Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur.
«les femmes salariées de moins de vingt et un ans . Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des . Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail . Consultez chaque article du code du travail et les versions à venir du nouveau code du travail. Légisocial propose la consultation gratuite du code du travail mis à jour avec les textes officiels. Des conventions ou accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni . Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. « les femmes salariées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année. Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par . Consultez chaque article du code du travail et les . La série code du travail/réforme du code du travail continue : Les jours de congés payés peuvent être pris de. L'horaire de travail et le nombre de jours de travail hebdomadaires habituels.
Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des . « les femmes salariées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année. Les jours de congés payés peuvent être pris de. Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par . «les femmes salariées de moins de vingt et un ans .
La série code du travail/réforme du code du travail continue :
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Les jours de congés payés peuvent être pris de.
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