Mod?Le Attestation Sur L'honneur Cerfa - Attestation Sur L Honneur Comment La Rediger Et Pourquoi

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Le document portable a1 est établi en cas d'application des articles 11 à 16 du règlement (ce) n° 883/2004 et de l'article 19 du règlement (ce) n° 987/2009. Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 octobre 2012, est fixé le modèle (1) s5139a du formulaire « déclaration sur . Soit copier le modèle pour le coller dans votre traitement . Vous souhaitez faire valoir vos droits au titre du chômage dans cet autre etat membre. (sans rature ni surcharge) et à déposer ou à adresser au .

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